{"id":12407,"date":"2022-06-22T08:42:21","date_gmt":"2022-06-22T12:42:21","guid":{"rendered":"https:\/\/cape.oceanmedia.ca\/?p=12407"},"modified":"2022-07-14T09:33:17","modified_gmt":"2022-07-14T13:33:17","slug":"quels-sont-les-arguments-qui-prevaudront-la-campagne-de-reforme-de-la-lcpe-de-lacme-influence-un-changement-positif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cape.oceanmedia.ca\/fr\/quels-sont-les-arguments-qui-prevaudront-la-campagne-de-reforme-de-la-lcpe-de-lacme-influence-un-changement-positif\/","title":{"rendered":"Quels sont les arguments qui pr\u00e9vaudront? La campagne de r\u00e9forme de la LCPE de l’ACME influence un changement positif"},"content":{"rendered":"

Par : Jane McArthur<\/a>, directrice de la campagne sur les substances toxiques, ACME<\/p>\n

Le lendemain du jour o\u00f9 le comit\u00e9 EERN<\/a> du S\u00e9nat a termin\u00e9 son \u00e9tude article par article du projet de loi S-5<\/a>, la s\u00e9natrice Rosa Galvez<\/a> a lanc\u00e9 une question importante qui pr\u00e9figure les prochaines \u00e9tapes du projet de loi S-5, projet de loi dans son cheminement vers l’adoption d’une loi. Galvez a demand\u00e9 : \u00ab Quels arguments pr\u00e9vaudront? \u00bb<\/p>\n

(Traduction libre :
\nRosa Galvez @SenRosaGalvez<\/a> \u2013 Tweet du 10 juin<\/p>\n

Pour plusieurs d’entre nous le droit \u00e0 un environnement sain est simple et clair : \u00ab Tout le monde, partout, a le droit \u00e0 de l’eau, de l’air et de la terre propres, tout comme nous avons droit \u00e0 la justice fondamentale. Qui (plusieurs) veut limiter le droit \u00e0 un environnement sain, et pourquoi (raisons \u00e9conomiques). Quels arguments pr\u00e9vaudront? \u00bb<\/p>\n

Jane E. McArthur, PhD @JANEMCARTHUR11 \u2013 Tweet du 19 juin<\/p>\n

Le projet de loi sur la protection de l’environnement, tant attendu, est \u00e0 une \u00e9tape plus pr\u00e8s de devenir loi!<\/p>\n

@CAPE_ACME et d\u2019autres organisations en #sant\u00e9 et en #environnement saluent les amendements du comit\u00e9 du @SenatCA pour prot\u00e9ger le droit \u00e0 un environnement sain.)<\/p>\n

La question de Galvez refl\u00e8te une inqui\u00e9tude concernant le langage utilis\u00e9 dans le projet de loi S-5 qui devrait normalement \u00e9quilibrer – ou qualifier – le droit \u00e0 un environnement sain, en incluant la consid\u00e9ration de facteurs \u00e9conomiques dans son application. Entre autres modifications pour renforcer le projet de loi, elle et certains de ses coll\u00e8gues de la commission ont fortement contest\u00e9 l’inclusion dans le libell\u00e9 de la prise en compte de facteurs dans l’application de la loi afin d’assurer que le droit \u00e0 un environnement sain soit vu comme un droit en soi. Le r\u00f4le de ces s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs, et bient\u00f4t des membres de la Chambre, est un enjeu de taille.<\/p>\n

La r\u00e9forme de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE<\/a>) de 1999, tant attendue, a progress\u00e9 avec l’introduction du projet de loi S-5 : Loi renfor\u00e7ant la protection de l’environnement pour un Canada plus sain<\/a>, pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat en f\u00e9vrier 2022. Il est essentiel que cette loi d\u00e9su\u00e8te soit r\u00e9form\u00e9e afin de refl\u00e9ter les r\u00e9alit\u00e9s de tous les peuples du Canada et de leurs droits (voir les liens ci-dessous pour les documents qui fournissent un aper\u00e7u et une explication des amendements propos\u00e9s).<\/p>\n

Lors de sa comparution puissante et convaincante devant le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des affaires \u00e9trang\u00e8res et du commerce international le 12 mai dernier, l’ACME a pr\u00e9sent\u00e9 un t\u00e9moignage d’expert. La Dre Ojistoh Horn, membre du conseil d’administration de l’ACME a t\u00e9moign\u00e9 que<\/a> : \u00ab En tant que m\u00e9decin indig\u00e8ne travaillant dans ma communaut\u00e9, je me rends compte des effets \u00e0 long terme des toxines persistantes dans la terre, l’eau, l’air, les sols, les poissons, les plantes et la faune autour de chez nous… Travaillons tous ensemble, chacun dans son r\u00f4le sp\u00e9cifique, pour remplir notre mission collective envers l’avenir \u00bb.<\/p>\n

Les s\u00e9nateurs ont demand\u00e9 \u00e0 la Dre Horn de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions, et les t\u00e9moins suivants et les s\u00e9nateurs ont fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son t\u00e9moignage et \u00e0 son r\u00f4le.<\/p>\n

Les s\u00e9nateurs ont demand\u00e9 \u00e0 la Dre Horn de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions, et, par apr\u00e8s, d’autres t\u00e9moins et s\u00e9nateurs ont fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son t\u00e9moignage et aux points essentiels qu’elle a soulev\u00e9s concernant les liens entre la sant\u00e9 des peuples, des communaut\u00e9s et des terres autochtones et les lacunes de la LCPE. Les messages de la Dre Horn et de l’ACME ont sans aucun doute influenc\u00e9 les arguments et les votes des s\u00e9nateurs lorsqu’ils ont propos\u00e9 et adopt\u00e9 les amendements de renforcement de la LCPE. C’est une preuve que les organisations non gouvernementales (ONG) en environnement et les d\u00e9cideurs travaillent ensemble pour un changement positif!<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Le parcours de ce projet de loi est inhabituel, puisqu’il a \u00e9t\u00e9 introduit au S\u00e9nat plut\u00f4t qu’\u00e0 la Chambre. Les s\u00e9nateurs ne font g\u00e9n\u00e9ralement pas l’objet de lobbying et ne sont pas des cibles importantes des strat\u00e9gies de relations gouvernementales. Toutefois, l’ACME et nos partenaires des ONG environnementales ont mis l’accent sur le S\u00e9nat dans ses messages sur la fa\u00e7on dont le projet de loi S-5 devrait \u00eatre renforc\u00e9 dans une lettre<\/a> au parrain du projet de loi S-5, le Dr. Stan Kutcher, par une soumission conjointe<\/a> au Comit\u00e9 permanent du S\u00e9nat<\/a>, un communiqu\u00e9 de presse conjoint<\/a>, des courriels et des rencontres avec les s\u00e9nateurs et leur personnel. Nous avons cherch\u00e9 \u00e0 trouver un terrain d’entente avec ceux qui pourraient d\u00e9fendre les modifications n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Pour atteindre le public dans l’espoir qu’il manifeste lui aussi son soutien \u00e0 un projet de loi S-5 renforc\u00e9, l’ACME s’est associ\u00e9e \u00e0 trois articles d’opinion publi\u00e9s (textes publi\u00e9s en anglais uniquement) :\u00a0 A prescription from health professionals: strengthen Canada’s toxics law<\/a>,\u00a0 A rights-based approach can address environmental threats to Canadians<\/a> et Let’s improve environmental justice<\/a>.<\/p>\n

Notre plaidoyer a fait la diff\u00e9rence. Ce mois-ci, le projet de loi S-5 a franchi son premier obstacle majeur au S\u00e9nat car le comit\u00e9 \u00c9ERN a termin\u00e9 son examen et a vot\u00e9 pour le renforcer avant de le renvoyer au S\u00e9nat. Dans une d\u00e9claration publique avec nos alli\u00e9s<\/a> des ONG environnementales, nous avons applaudi les efforts des s\u00e9nateurs Rosa Galvez, Mary Jane McCallum, Julie Miville-Dech\u00eane et Stan Kutcher qui ont mis de l’avant des amendements visant \u00e0 renforcer les dispositions relatives au droit \u00e0 un environnement sain et \u00e0 la r\u00e9glementation des substances chimiques les plus pr\u00e9occupantes. Nous avons \u00e9galement not\u00e9 que plusieurs membres du comit\u00e9, dont les s\u00e9nateurs McCallum et Arnot, ont parl\u00e9 de l’importance de faire respecter la D\u00e9claration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones afin de pr\u00e9venir les impacts de la pollution sur la sant\u00e9 humaine et l’environnement, ainsi que des lacunes de la LCPE qui ont un impact sur les peuples et les terres autochtones.<\/p>\n

Aucun de ces travaux ne serait possible sans le soutien de la communaut\u00e9 de l’ACME. Nous savons que vous – nos partisans et nos donateurs – travaillez avec nous et voulez que nous r\u00e9ussissions \u00e0 faire progresser la protection de la sant\u00e9 plan\u00e9taire et humaine et la justice environnementale. Par exemple, nous savons que pour des donateurs comme Brynn<\/a> (t\u00e9moignage disponible en anglais uniquement), c’est la combinaison de nos messages sur l’environnement et la mise en lumi\u00e8re des changements n\u00e9cessaires pour la sant\u00e9\u00a0 humaine et la pr\u00e9vention des maladies qui l\u2019a convaincue que notre plaidoyer pour la r\u00e9forme de la LCPE<\/a> vaut la peine d’\u00eatre soutenu.<\/p>\n

Notre travail n’est pas encore termin\u00e9. Le projet de loi S-5 retournera bient\u00f4t devant le S\u00e9nat pour un nouveau d\u00e9bat et un vote final – un vote \u00ab oui \u00bb le renverra \u00e0 la Chambre des communes. Le S\u00e9nat et la Chambre doivent approuver un projet de loi avant qu’il n’ait force de loi. La communaut\u00e9 de l’ACME est encourag\u00e9e \u00e0 continuer \u00e0 plaider en faveur d’un projet de loi S-5 renforc\u00e9<\/a>, notamment en signant la p\u00e9tition<\/a> de la Fondation David Suzuki. Des appels \u00e0 l’action seront lanc\u00e9s \u00e0 mesure que le projet de loi passera \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n

En r\u00e9fl\u00e9chissant au message que vous voulez envoyer lorsque vous agissez pour la pr\u00e9vention des maladies, la promotion de la sant\u00e9 et la protection de l’environnement par la r\u00e9forme de la LCPE, gardez \u00e0 l’esprit les mots de la s\u00e9natrice Miville-Dech\u00eane<\/a> :<\/p>\n

\u00ab Il s’agit d’une approche de la pollution. Voulons-nous nous attaquer \u00e0 la pollution \u00e0 la source par la pr\u00e9vention et le remplacement des substances toxiques, ou voulons-nous la traiter plus tard par des mesures de confinement ou d’att\u00e9nuation? \u00bb<\/p>\n

Et, soyez encourag\u00e9s par les mots de la s\u00e9natrice McCallum<\/a>, qui a rappel\u00e9 les dures r\u00e9alit\u00e9s d’un droit lorsqu’il est \u00e9quilibr\u00e9 avec des facteurs \u00e9conomiques :
\n\u00ab …l’un des probl\u00e8mes que nous rencontrons lorsque nous voulons \u00e9quilibrer les avantages de l’emploi r\u00e9gional par rapport \u00e0 la toxicit\u00e9 – parce que c’est principalement ceci qui fait qu’on retrouve certaines substances toxiques o\u00f9 vivent les Premi\u00e8res Nations – est qu’ils consid\u00e8rent l’emploi de d\u2019autres personnes au lieu d’att\u00e9nuer ce qui existe d\u00e9j\u00e0.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le renforcement du droit \u00e0 un environnement sain et d’autres amendements au projet de loi S-5 approuv\u00e9 par le comit\u00e9 \u00c9ERN du S\u00e9nat sont essentiels pour que la sant\u00e9 humaine et plan\u00e9taire soient prioritaires et mieux prot\u00e9g\u00e9es par la loi au Canada. Nous nous r\u00e9jouissons de ces avanc\u00e9es et nous sommes impatients de voir d’autres am\u00e9liorations \u00e0 la LCPE en Chambre – notre sant\u00e9 en d\u00e9pend.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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